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Actualités de 2013
avril 2013
Avis d’enquête faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de permis de construire n°030 20 12 R 0005, déposée par la société AIRFSOL ENERGIES 1 en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance projetée de 3,51 MWc sur la commune de Pujaut (format pdf - 580.2 ko - 22/02/2013)
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pour le permis de construire de la centrale photovoltaïque Podio Alto de PUJAUT (format pdf - 4.4 Mo - 26/04/2013)mars 2013
un arrêté du 22 février 2013 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à l’autorisation pour la création de trois plans d’eau permanents, préalable à l’autorisation d’exploiter une carrière sur la commune de Bellegarde
CAMPAGNE 2013
Les demandes de Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) sont à réaliser sur la période allant du 1er mars au 15 mai 2013.
février 2013
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES SUR LA COMMUNE DE TAVEL
L’arrêté préfectoral en préparation définit la Zone de protection des sources "de la Sauzette" "Ouest route de Redessan", "Est route de Redessan", et "de Saint Jean".
carte dynamique sur l’accidentologie dans le Gard
Le plan départemental de protection des forêts contre l’incendie (PDPFCI) 2005-2011 définit la politique mise en œuvre dans le Gard en matière de prévention des feux de forêt sur cette période.janvier 2013
Attribution d’un numéro PACAGE
Tous les exploitants agricoles déposant des demandes d’aides doivent disposer d’un numéro Pacage qui est un identifiant propre à la gestion des aides en DDTM.
Pour les nouveaux exploitants ainsi que pour des changements de forme juridique ou sociétaire, vous devez compléter et renvoyer à la DDTM du Gard de préférence par mail (veronique.galhac@gard.gouv.fr) un formulaire de création du numéro pacage accompagné
La conditionnalité consiste à établir un lien entre le versement des aides directes couplées et découplées (DPU) et le respect d’exigences réparties en 4 domaines : (...)
Avec 248 000 hectares de couverture boisée - soit 42 % de son territoire - le Gard fait partie des trente-deux départements identifiés dans le code forestier comme devant faire l’objet d’un Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies - PDPFCI - qui définit la politique de prévention en la matière à mettre en œuvre au niveau départemental.
Le Préfet de département est en charge de l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national concédé et non concédé et pour les grandes infrastructures ferroviaires, ayant fait l’objet d’une cartographie du bruit au sens des articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement. (...)
