Avis d’enquête faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de permis de construire n°030 20 12 R 0005, déposée par la société AIRFSOL ENERGIES 1 en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance projetée de 3,51 MWc sur la commune de Pujaut (format pdf - 580.2 ko - 22/02/2013)
  le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pour le permis de construire de la centrale photovoltaïque Podio Alto de PUJAUT (format pdf - 4.4 Mo - 26/04/2013) publié le vendredi 26 avril 2013

un arrêté du 22 février 2013 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à l’autorisation pour la création de trois plans d’eau permanents, préalable à l’autorisation d’exploiter une carrière sur la commune de Bellegarde publié le lundi 25 mars 2013

CAMPAGNE 2013

Les demandes de Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) sont à réaliser sur la période allant du 1er mars au 15 mai 2013.

publié le mercredi 6 mars 2013

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES SUR LA COMMUNE DE TAVEL publié le jeudi 28 février 2013